Mentions Légales / Conditions Générales d’Utilisation

CGU Version publiée le 11/10/2016

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Le directeur de publication est Guillaume LALU.

Le Site est hébergé par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Téléphone : +353 (1) 436 1000

Article 2 – Accès au Site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) régissent l’accès au Site et son utilisation par les internautes, qu’ils soient abonnés ou non au service proposé par la Société.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation des CGU.

La Société peut modifier à tout moment les CGU. Il vous incombe de consulter régulièrement le présent document sur le Site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, qui prennent effet dès leur publication sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments figurant sur le Site (notamment et sans limitation les marques, dessins, modèles, logos, textes, images, éléments audio et vidéo) sont la propriété de la Société ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Société ou de ses partenaires vous expose à des poursuites judiciaires.

Article 4 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle. En conséquence, la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des informations, des produits et/ou des services offerts sur ces sites Internet.

Article 5 – Responsabilité

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Article 6 – Utilisation du Site

La Société se réserve le droit de suspendre, de résilier ou de restreindre l’accès au Site, sans mise en demeure préalable, en cas de violation des CGU.

Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins licites. A ce titre, il est en particulier interdit d’utiliser le Site:

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  • d’une manière qui soit illicite ou frauduleuse, ou qui ait des conséquences illicites ou frauduleuses ;
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  • en vue de transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des éléments contenant des virus ou d’autres codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement de logiciels ou de matériels informatiques.

Il est en outre interdit de mettre à la disposition du public via le Site tout contenu :

  • contraire aux lois et règlement en vigueur ;
  • contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • à caractère pornographique ou pédophile, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
  • de nature à inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Article 7 – Cookies

Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Internet peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier l’utilisateur et personnaliser son utilisation.

La Société collecte sous forme de cookies de suivi un certain nombre d’informations standards (telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, le système d’exploitation, la langue sélectionnée, etc.).

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Article 8 – Loi applicable

Les CGU sont régies par la loi française.